Les élections Européennes approchent. Pour bien se préparer avant de bien voter, nous vous proposons des fiches d'information sur l'Europe. Leur liste sera mise à jour dans la colonne de droite du site (rubrique "Fiches Europe") et vous pourrez les télécharger au format pdf. La première Fiche consacrée aux institutions européennes est disponible ci-dessous. Bonne lecture et n'hésitez pas à poser des questions et écrire vos commentaires.
Les institutions européennes
Le Conseil européen
Il est constitué d'un chef d'état et de 26 chefs de gouvernement de l'UE ainsi que du Président de la Commission.
La présidence du Conseil européen change tous les semestres. C'est actuellement la République tchèque qui assure la présidence du Conseil européen jusqu'au 30 juin 2009 puis ce sera le tour de la Suède.
Ils se réunissent environ 4 fois par an dans le Pays de la Présidence de l'Union Le rôle du conseil européen est de donner les grandes orientations. Il a un rôle d'impulsion et de déblocage.
Le Conseil européen des ministres
La présidence est exercée pour 6 mois par l'Etat d'un pays. Il y a 27 représentations.
Le Conseil européen des ministres a le pouvoir législatif et budgétaire, qu'il partage avec le Parlement.
Il réunit une fois par mois à Bruxelles les ministres des 27 Etats membres en fonction de l'ordre du jour : affaires étrangères, agriculture, économie-finance, transport, industrie, approbation du budget…
Il exprime essentiellement les intérêts nationaux.
Le vote se fait à l'unanimité ou à la majorité qualifiée selon les sujets. Chaque pays dispose d'une pondération (voir tableau).Un vote à la majorité qualifiée requiert un minimum de 255 votes sur 345.
Le traité prévoit en outre pour un membre du Conseil de demander qu'il soit vérifié que la majorité qualifiée représente au moins 62% de la population totale de l'Union.
Le vote à l'unanimité reste cependant nécessaire dans certains domaines : adhésion d'un nouvel Etat membre, harmonisation fiscale…
La Commission
Il y a 27 commissaires qui ont chacun un portefeuille et qui sont nommés pour 5 ans. Le Président de la Commission est actuellement M. Barroso, ancien premier ministre du Portugal.
La commission assure la mise en œuvre des politiques européennes :
- en transmettant les propositions de règlements et de directives au Conseil et au Parlement qui décident.
- en exécutant ensuite leurs décisions.
- en veillant au respect des traités et de la réglementation européenne. Elle dispose d'un pouvoir de contrôle et de sanction.
Les langues de travail sont le français et l'anglais.
Le Parlement
Il réunit aujourd'hui les représentants de 492 millions de citoyens de l'Union. Les députés européens sont élus au suffrage universel direct tous les cinq ans depuis 1979. Ils sont aujourd'hui 785. Le président du Parlement est actuellement l'Allemand Hans-Gert Pöttering.
Le parlement est l'organe d'expression démocratique par excellence. Il partage avec le Conseil européen des ministres le pouvoir législatif et budgétaire.
Les fonctions principales du Parlement européen sont les suivantes :
Pouvoir législatif :
Le Parlement examine les propositions de la Commission européenne et est associé avec le Conseil des ministres au processus législatif. Le parlement est très influent dans la procédure dite de co-décision : il a le droit de modifier, ou de mettre un terme définitif à un projet de loi.
Par ex, en novembre 2006 le Parlement a examiné le Projet de directive pour libéraliser les services au sein de l'UE (directive « Bolkensten ») et en a supprimé le PPO (principe du pays d'origine, consistant à appliquer la loi du pays d'où vient le prestataire de services)
Actuellement, le Parlement s'oppose formellement à un projet de directive sur le temps de travail : ce temps hebdomadaire est fixé à 48h mais le Conseil des ministres cherche à pouvoir déroger à cette règle, or le Parlement est contre toute dérogation.
Pouvoir politique :
Le Parlement européen vote l'investiture de la Commission européenne et partant de là, peut refuser la nomination de certains commissaires européens.
Pouvoir budgétaire :
Le Parlement exerce un réel pouvoir sur les finances de l'UE avec le Conseil des ministres en votant le budget annuel et en contrôlant son exécution par la commission.
Le budget européen
Il se monte à 120,3 milliards d'euros par an. C'est un petit budget (la moitié du budget de la France)
Les sources :
- 13,6% des droits de douanes perçus sur les produits importés de l'extérieur.
- 15% de la TVA.
- 67,4% provient d'une recette provenant des contributions des Etats membres et fondée sur leur richesse respective.
- 1,9 % de prélèvements agricoles et cotisations.
- 1,2% autres
Pour 2008 les plus gros contributeurs au budget de l'UE ont été l'Allemagne, la France , l'Italie et le Royaume-Uni. Mais les fonds versés à l'UE bénéficient aux pays contributeurs :
Par ex, en 2007, 74,5% des fonds communautaires alloués à la France ont été réinvestis dans l'agriculture, au titre de la Politique agricole commune.17,6% ont été consacrés à des actions de cohésion économique et sociale, afin d'aider les régions à se développer ou à innover.
Où va l'argent communautaire ?
44% : Croissance durable, développement économique régional, actions en faveur de la croissance , de la compétitivité et de l'emploi.
43% :Conservation et gestion des ressources naturelles : agriculture, développement durable et environnement.
6% : actions extérieures, politique de développement, aide humanitaire.
1% : Citoyenneté, liberté, sécurité et justice
Les élections européennes de juin 2009
Le nouveau Parlement européen élu en juin 2009 comptera 736 députés ; le nombre de sièges attribués est en fonction du poids démographique de chaque Etat.(voir tableau France : 72 députés, etc)
Les prochaines élections pour le Parlement se tiendront du 4 au 7 juin 2009. Pour les Français ce sera le dimanche 7 juin.
Il n' y a pas de mode de scrutin harmonisé : chaque pays vote selon sa formule politique.
La plupart des Etats votent à la proportionnelle à un tour, les sièges sont répartis en fonction
du nombre de voix obtenues par la liste et selon la place des candidats sur la liste. En France, les listes qui n'auront pas obtenu au moins 5% des suffrages ne seront pas représentées sur les bancs du Parlement.
La France est découpée en 8 circonscriptions électorales : Nord-Ouest (10 sièges) Ouest (9 sièges) Est (9 sièges) Sud-Ouest (10 sièges) Sud-Est (13 sièges)Centre Massif Central (5 sièges) Ile de France (13 sièges) et Outre-mer (3 sièges).
Les députés français dans les groupes politiques en 2008
|
Désignation du groupe |
Composante française |
Nombre de députés |
Nbre de députés français |
|
Parti populaire européen et Démocrates européens. |
UMP |
287 |
18 |
|
Parti des socialistes européens |
PS |
217 |
31 |
|
Alliance des démocrates et des libéraux |
UDF |
100 |
10 |
|
Verts-Alliance libre européenne |
les Verts |
43 |
6 |
|
Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique. |
PCF |
41 |
3 |
|
Indépendance/Démocratie |
MPF |
22 |
3 |
|
Union pour l'Europe des Nations |
aucune |
43 |
0 |
|
Non inscrits et sièges vides |
FN |
32 |
7 |
Les autres institutions
La Cour de Justice : La Cour de justice des Communautés européennes a été créée par le tout premier des traités de l’Union européenne, le traité de Paris, en 1952.Elle siège à Luxembourg. La Cour compte un juge par Etat membre, de sorte que les 27 systèmes juridiques nationaux de l’Union européenne y sont représentés. Elle a pour tâche de garantir que la législation de l’Union européenne est interprétée et appliquée uniformément dans tous les Etats membres, afin que la loi soit la même pour tous. Elle évite par exemple que les cours et tribunaux nationaux ne se prononcent en ordre dispersé à propos d’une même affaire. La Cour veille également au respect du droit communautaire par les Etats membres de l’Union européenne et ses institutions..Elle a compétence pour connaître des litiges juridiques entre les Pays de l’Union, les institutions européennes, les entreprises et les particuliers. Afin d’aider la Cour à traiter le grand nombre d’affaires qui lui sont soumises et d’offrir aux citoyens une meilleure protection juridique, un Tribunal de première instance a été créé en 1988.Ce tribunal peut rendre des décisions sur certains types d’affaires, en particulier sur les recours introduits par des personnes physiques, des entreprises et certaines organisations et dans les affaires de concurrence. Le Conseil économique et social européen : Créé en 1957 par le traité de Rome, le Comité économique et social européen est un organe consultatif qui donne aux représentants des groupes d’intérêts européens ( associations d’employeurs, syndicats, associations de consommateurs…)une plate forme officielle pour exprimer leurs points de vue sur les questions relatives à l’Union européenne. Le CESE compte 344 membres.Le nombre attribué à chaque pays reflète approximativement sa population. Les avis du Comité sont transmis aux institutions plus vastes (Conseil, Commission et Parlement européen) Le Comité doit être consulté préalablement à toute décision concernant la politique économique, sociale, régionale et environnementale.Il a donc un rôle clé à jouer dans le processus décisinnel de l’Union.il constitue un pont entre l’ Union et ses citoyens, favorisant une société plus participative, et donc plus démocratique en Europe. La Banque européenne d’investissement : La Banque européenne d’investissement a été créée en 1958 par le Traité de Rome.Sa principale mission est de prêter de l’argent pour financer des projets qui présentent un intérêt européen (liaisons ferroviaires et routières, aéroports ou programmes environnementaux par ex) Elle fournit également des crédits d’investissement aux petites et moyennes entreprises de l’Union européenne et finance le développement économique dans les pays candidats et dans le tiers-monde. La Cour des comptes : La Cour des Comptes a été créée en 1975 et a son siège à Luxembourg.Elle compte un membre par Etat de l’Union européenne ; celui ci est désigné par le Conseil pour un mandat renouvelable de six ans.Les membres élisent l’un d’entre eux président pour un mandat renouvelable de trois ans. Le travail de la Cour consiste à vérifier que les ressources financières de l’Union sont gérées correctement, afin de rentabiliser au maximum l’argent des citoyens de l’Union européenne.Elle est habilitée à interroger n’importe quelle personne ou organisation en contact avec les fonds de l’Union européenne. La principale fonction de la Cour consiste à vérifier que le budget de l’Union européenne est exécuté correctement, autrement dit que les recettes et les dépenses de l’ Union européenne sont obtenues, dépensées et enregistrées légalement et que la gestion financière est appropriée. La Cour aide le Parlement européen et le Conseil en leur présentant chaque année un rapport sur l’exercice financier écoulé.Le Parlement examine le rapport de la Cour avant de décider d’approuver ou non la gestion du budget par la Commission. La Cour des Comptes dispose d’environ 800 collaborateurs, y compris des traducteurs, des gestionnaires et des contrôleurs.Elle ne dispose d’aucun pouvoir juridique propre. Si les contrôleurs découvrent une fraude ou une irrégularité, ils en informent l’ OLAF (office européen de lutte antifraude) La Banque centrale : La Banque centrale européenne a été fondée en 1998.Son siège est à Francfort en Allemagne.Son travail consiste à gérer la monnaie unique de l’Union européenne, l’euro, et à préserver la stabilité des prix pour ceux qui utilisent cette monnaie.La BCE est également chargée de définir et d’appliquer la politique monétaire dans la zone euro. Pour remplir ses fonctions, la BCE agit de concert avec le système européen de banques centrales.Les pays qui ont adopté l’ euro à ce jour constituent la zone euro.Leurs banques centrales forment avec la Banque Centrale européenne, l’eurosystème. L’une des tâches principales de la BCE est de maintenir la stabilité des prix dans la zone euro, afin que le pouvoir d’achat de l’euro ne soit pas erodé par l’inflation.La BCE s’efforce de garantir que la hausse des prix à la consommation reste inférieure à 2%. Le Comité des régions : Fondé en 1994 par le traité sur l’Union européenne, le Comité des régions est un organe consultatif composé de représentants des autorités régionales et locales d’Europe.Le CdR doit être consulté avant toute décision européenne portant sur les questions intéressant les pouvoirs locaux et régionaux. Le Comité comprend 344 membres.Le nombre attribué à chaque pays de l’ Union européenne reflète approximativement sa population. Le rôle du Comité des régions consiste à faire connaître les points de vue locaux et régionaux sur la législation européenne. La Commission et le conseil doivent consulter le Comité des régions préalablement à la prise de décisions sur des thèmes concernant les auorités locales et régionales : politique de l’emploi, environnement, éducation, culture, formation professionnelle et jeunesse, énergie, transports, télécommunications et santé publique. Le Médiateur européen : La fonction de Médiateur européen a été créée par le Traité sur l’Union européenne en1992.Le médiateur est élu par le Parlement européen pour un mandat renouvelable de cinq ans.Il sert d’intermédiaire entre les citoyens et les autorités européennes.Il est habilité à recevoir les plaintes des citoyens, des entreprises et des institutions européennes, et de toute personne (physique ou morale) résidant ou ayant son siège social dans un etat membre, ainsi qu’à mener une enquête au sujet de ces plaintes. Il enquête sur les cas de mauvaise administration dans les institutions et agences européennes. (pratiques inéquitables, discriminations, abus de pouvoir, absence ou refus d’information, procédures incorrectes, retards injustifiés…) Le Contrôleur européen de la protection des données : Le poste de contrôleur européen de la protection des données a été crée en 2001.Il est chargé de veiller à ce que les institutions et organes communautaires respectent la vie privée des personnes physiques lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel. Le traitement désigne des opérations telles que la collecte, l’enregistrement et la conservation des données, leur extraction aux fins de consultation, leur transmission ou leur diffusion auprès d’autres personnes, ainsi que leur verrouillage, leur effacement ou leur destruction. Ces opérations sont régies par des règles strictes de protection de la vie privée. A titre d’exemple, les institutions et organes de l’Union européenne ne peuvent généralement pas traiter des données personnelles qui révèlent votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos croyances religieuses, vos convictions philosophiques, ou votre appartenance à un syndicat professionnel. Le Conrôleur peut, par exemple, ordonner à une institution ou à un organe la rectification, le verrouillage, l’effacement, ou la destruction de vos données à caractère personnel ayant fait l’objet d’un traitement illicite.
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