Quelques dates clef de l'histoire de la construction européenne
Le point de départ a été de construire quelque chose ensemble pour que la guerre ne puisse plus se reproduire
9 mai 1950 : Robert Schuman, ministre des affaires étrangères, propose la mise en commun
des ressources de charbon et d'acier de la France et de la RFA dans une organisation ouverte uax autres pays d'Europe.
18 avril 1951 : création de la CECA (communauté économique du charbon et de l'acier) entre la Belgique, la RFA, la France,l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.
25 mars 1957 : Traité de Rome> création de la CEE (communauté économique européenne) et de l'Euratom (communauté européenne de l'énergie atomique)
1961 : Création d'une charte sociale européenne.
1963 Convention de Yaoundé (accord de partenariat entre l'europe et les pays africains)
1965 : Traité de Bruxelles : Fusion de la CECA, de la CEE et de l'Euratom.
1968 : Suppression des droits de douane pour les produits industriels.
1970 : Traité du Luxembourg > extension des pouvoirs du parlement européen.
1971 : création del'hymne européen « Ode à la Joie »
1973 : Elargissement de la CEE (+Irlande, Danemark, Royaume-Uni) > Europe des 9
1975 : Convention de Lomé entre la CEE et 46 états d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
juin 1979 : 1ere élection au suffrage universel direct du parlement européen
1981 : La Grèce rentre dans la CEE
1985 : Traité de Schengen
- Plus de contrôle aux frontières sauf pour l'Irlande.
- adoption du drapeau européen
Janvier 1986 : L'Espagne et le Portugal rentrent dans la CEE.> europe des 12
Février 1986 : signature de l'Acte unique européen :
Il a pour principal objectif de parvenir en 93 à la réalisation du Marché unique européen.
1990 : Création de la commission européenne pour la démocratie > mettre en place des constitutions pour les nouveaux pays entrants ds UE
oct 1990 : Chute du mur de Berlin > entrée de la RDA ds le conseil de l'Europe, l'Otan et la communauté européenne.
>démocratisation des pays d' Europe centrale et orientale
1991 : Fin de la guerre froide
1992 : Charte des langues régionales minoritaires (non ratifiée par la France, la Belgique, le Portugal et la Grèce)
Nov 1993 :Entrée en vigueur du Traité de Maastricht signé en 92.
Il récapitule et modifie tous les traités signés depuis 1951.
Naissance de l'Union Européenne, qui a une dimension tant politique qu'économique.
Il définit l'Union économique et monétaire avec à terme l'établissement d'une monnaie unique.
Il institue la notion de citoyenneté européenne, conférant de nouveaux droits à tous les citoyens nationaux des Etats membres.
il met en place une politique étrangère et de sécurité commune.
1 janv 1995 : Europe des 15 : + Autriche, Finlande et Suède.
1997 : signature du Traité d'Amsterdam qui entrera en vigueur en mai 1999 :
Renforce nettement les pouvoirs du Parlement européen.Il faut désormais un accord entre les ministres nationaux et les députés européens pour qu'une décision soit prise, alors qu'auparavant, en cas de désaccord persistant,le Conseil avait le dernier mot.
En outre le traité d'Amsterdam a élargi les domaines dans lesquels le Conseil des ministres peut prendre une décision à la majorité qualifiée et non plus à l'unanimité : Il s'agit notamment des mesures incitatives en matière d'emploi, d'égalité des chances entre les hommes et les femmes, de lutte entre l'exclusion sociale, de santé publique…..
1998 : création de la Banque centrale européenne.
1999 : Politique européenne de Sécurité et de Défense.
Février 2001 Signature du Traité de Nice qui rentrera en vigueur le 1/02/2003. :
Il modifie les traités antérieurs en simplifiant le système décisionnel, afin que celui-ci puisse continuer à fonctionner efficacement, même après de nouvelles adhésions :
Dans ce but l'accord de Nice prévoit une nouvelle échelle de répartition des voix allant de 3 pour Malte à 29 pour les quatre « grands ».
Il introduit une nouvelle clause selon laquelle les votes au Conseil des ministres devront pour être validés représenter au moins 62%de la population totale de l'union.
Cependant la fiscalité et la sécurité sociale, l'asile ou l'immigration, la diffusion et le contenu des biens culturels, la répartition des aides régionales, continuent à relever de la règle de l'unanimité.
janv 2002 : La monnaie européenne circule ds 12 pays de l'union européenne.
1 mai 2004 : Europe des 25
- Entrée ds l'UE de la Hongrie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovenie, Chypre et Malte.
2005 : La France et les Pays Bas ne ratifient pas le Traité constitutionel
2007 :Le Traité de Lisbonne prévoit :
- un rôle renforcé du Parlement européen
- un vote à la majorité qualifié étendu +double majorité (55%états +65%population)
- un renforcement de la capacité d'action de l'UE ds divers domaines, comme la sécurité , la justice, la lutte contre le terrorisme…)
2008 : L'Irlande ne ratifie pas le traité de Lisbonne : à ce jour, le processus est bloqué à cause du non irlandais.
janv. 2007 : Europe des 27 +Bulgarie et Roumanie.
D'autres pays sont candidats à l'entrée dans l'union européenne : la Turquie, la Croatie, et les pays des Balkans occidentaux.
Quels sont les critères d'adhésion ?
Pour adhérer à l'UE un nouvel état membre doit remplir 3 critères :
Le critère politique : la présence d'institutions stables garantissant la démocratie, l'Etat de droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection.
Le critère économique : l'existence d'une économie de marché viable et la capacité à faire face aux forces du marché et à la pression concurentielle à l'intérieur de l'Union.
Le critère de l'acquis communautaire : l'aptitude à assumer les obligations découlant de l'adhésion, et notamment à souscrire aux objectifs politique, économique et monétaire de l'Union.
télécharger le fiche Europe n°2 au format pdf
Commentaires