L'Europe et l'environnement
Dans un domaine où les frontières n'existent pas, les moyens pour lutter efficacement contre la pollution ne peuvent être trouvés que dans la coopération entre les Etats.
Malgré les difficultés l'Union européenne a joué constamment un rôle de moteur dans la politique de protection de l'environnement.
Les premiers programmes d'action en matière d'environnement datent de novembre 1973
Les principes fondamentaux posés ont toujours été repris par la suite : la prévention et la suppression des nuisances et des pollutions, la recherche d'un équilibre écologique et la protection de la biosphère, une exploitation des ressources naturelles compatible avec le maintien du milieu naturel, la recherche de la qualité de vie, la prise en compte de l'environnement dans les opérations d'aménagement du territoire, l'harmonisation européenne des normes par le haut et la possibilité pour les Etats membres de respecter des critères plus exigeants que ceux fixés par l'UE, mais pas d'appliquer les normes européennes à la baisse.
L'acte unique de 1986 a posé le principe de la prise en compte de l'environnement dans toutes les politiques communautaires.
Le traité de Maastricht de 1992 renforçait les dispositions initiales en insérant la protection de l'environnement parmi les objectifs de l'Union.
Depuis le sommet de la Terre organisé à Rio en 1992 sous l'égide des Nations Unies, le développement durable constitue un des principes fondamentaux de la politique de l'UE.
Le développement durable à l'ordre du jour
Des normes minimales ont été établies pour améliorer la qualité de l'air, de l'eau, la gestion des déchets. Mais c'est surtout les pollutions provenant de l'automobile, de l'émission de CFC et de gaz carbonique qui ont été combattues. Dans ce cadre la Communauté a adopté des mesures pour rendre les voitures moins polluantes.
Le protocole de Kyoto négocié en 1997, exige que chaque pays fasse, d'ici à 2012 redescendre le niveau de ses émissions de gaz à effet de serre sous le niveau de 1990.
Les Etats Unis, de loin le premier pollueur au monde rejette le Protocole de Kyoto en 2001.
En 2002 L'Union européenne a ratifié le protocole de Kyoto.
Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, un « marché des permis de polluer » s'est mis en place. Un pays industrialisé peut désormais acheter des permis d'émission de gaz à effet de serre à un autre pays n'ayant pas épuisé son quota d'émission ou il peut mettre en œuvre des projets utilisant des énergies renouvelables dans les pays en voie de développement
En 2005 l'UE a lancé un système d'échange de quotas d'émission de CO2 entre les entreprises. Depuis 2005 les entreprises ont commencé à enregistrer ces émissions polluantes et à les publier.
Parallèlement, trois nouveaux fonds ont été créés pour aider les pays en voie de développement à s'adapter aux conséquences de réchauffement climatique sur leurs économies. La Banque européenne et la BERD se sont déclarées prêtes à cofinancer cette initiative.
Une directive adoptée en 2005 exige des Etats membres une économie d'énergie annuelle de 1% dans l'approvisionnement, la distribution et la vente d'électricité, de gaz naturel de chauffage urbain et d'autres produits énergétiques comme les carburants utilisés dans les transports.
Le 16 février 2005 sept ans après sa signature, le protocole de Kyoto sur les émissions de gaz à effet de serre est entré en vigueur, grâce notamment au ralliement de la Russie.
L'Union européenne a joué un grand rôle dans le ralliement de la Russie ce qui était très important car le texte ne pouvait entrer en vigueur que si les pays industrialisés le ratifiant représentaient au moins 55 % du volume d'émission de COD des pays industriels (la Russie représente 17% des rejets de gaz à effet de serre).
En 2007 la Conférence de Montréal sur la protection de la couche d'ozone était la plus importante depuis la signature de Kyoto par 140 pays en 1997.Le protocole prévoyait qu'entre 2008 et 2012 les 35 pays les plus industrialisés auront réduit leurs émissions de gaz à effet de serre de 5,2% en moyenne par rapport aux niveaux de 1990.L'Union européenne s'est engagée à un recul de 8%.
Le Texte final de la conférence de Bali en décembre 2007 a été jugé scandaleux par les pays en développement et l'Union européenne. Ce texte a écarté toute référence aux dernières recommandations du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat comme l'exigeait l'Union. De même il n'a fait aucune mention des objectifs chiffrés, en particulier celui d'une réduction de 25 à 40 % des émissions des pays industrialisés de 2013 à 2017.
Les participants à la conférence de Bali en 2007 se sont néanmoins entendus pour inclure la déforestation et la dégradation de la forêt dans les engagements de la seconde phase du protocole de Kyoto après 2012.
Les principaux artisans du blocage ont été les Etats Unis aidés par le Japon, le Canada et l'Australie.
L'après Kyoto dans l'Union européenne :
Consciente que les gaz à effet de serre devraient augmenter de plus de 50% d'ici 2030 l'Union a décidé de promouvoir un objectif chiffré plus ambitieux : réduire ces gaz d'au moins 20 % pour 2020.
Pour ce faire, l'Union entend favoriser la promotion des énergies renouvelables et le développement des biocarburants. Elle envisage par exemple de multiplier par 5 la production actuelle de l'énergie éolienne et solaire et de développer les recherches sur les technologies économes en énergie.
Le 1er juin 2007 le règlement Reach est entré en vigueur.
Ce règlement instaure un système complet d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des produits chimiques, géré par une agence européenne.
Il rend obligatoire l'enregistrement et l'évaluation d'ici 2018 de 30000 substances chimiques fabriquées ou importées dans l'Union européenne, dans des volumes dépassant une tonne par an.
Les substances jugées les plus toxiques pour la santé et pour l'environnement seront progressivement supprimées et remplacées par des produits moins nocifs.
L'obligation est faite aux industriels de démontrer que les produits qu'ils entendent mettre sur le marché ne sont pas nocifs. Le règlement opère donc un renversement de la charge de la preuve qui va passer des autorités publiques aux entreprises.
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